EI Caroline MILLOT - CML ASSIST' – cmlassist.com

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.cmlassist.com (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 Le Site est édité par CML Assist', micro-entreprise de Caroline MILLOT, assistante administrative indépendante, immatriculée sous le numéro 995 354 016 000 17, dont le siège social est situé au 850 route de Bissy, Lieu-dit Bonzon, 71260 ST GENGOUX DE SCISSE, France.


2. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter :

  • Les prestations de services proposées par CML Assist',
  • Les tarifs indicatifs,
  • Un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de demander des informations ou un devis.

Aucune vente directe n’est réalisée via le Site.
Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis personnalisé, soumis à l’acceptation expresse du client.


3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) reste à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable d’interruptions ou de dysfonctionnements liés notamment :

  • à la maintenance,
  • à une panne technique,
  • à un cas de force majeure.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis, CML Assist' collecte certaines données personnelles, notamment :

  • nom et prénom,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • informations relatives à la demande.

Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Une politique de confidentialité détaillant les traitements de données est disponible séparément sur le Site.


5. Modalités de paiement

Les prestations réalisées par CML Assist' sont facturées conformément au devis accepté par le client.
Le règlement s’effectue par virement bancaire dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.


6. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
CML Assist' s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

  • dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
  • toute inexactitude ou omission des informations mises en ligne,
  • la présence éventuelle de virus ou autres problèmes techniques.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de CML Assist', sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.


8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
CML Assist' ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.


9. Modification des CGU

CML Assist' se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.


11. Coordonnées de l’éditeur

EI Caroline MILLOT - CML ASSIST'

  • Site : www.cmlassist.com

  • Email : contact@cmlassist.com

  • Téléphone : 06.58.21.21.64

  • Adresse : 850 route de Bissy, Lieu-dit Bonzon, 71260 ST GENGOUX DE SCISSE

  • Statut : EI micro-entreprise

  • Numéro SIRET : 995 354 016 000 17