Politique de Confidentialité

EI Caroline MILLOT - CML ASSIST' – cmlassist.com

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.cmlassist.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont CML Assist', micro-entreprise de Caroline MILLOT, collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

EI Caroline MILLOT - CML ASSIST' 

  • Adresse : 850 route de Bissy, Lieu-dit Bonzon, 71260 ST GENGOUX DE SCISSE, France
  • Email : contact@cmlassist.com
  • Téléphone : 06.58.21.21.64
  • Site web : www.cmlassist.com
  • Numéro SIRET : 995 354 016 000 17

3. Données collectées

CML Assist' collecte uniquement les données strictement nécessaires via le formulaire de contact ou de demande de devis :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Contenu du message ou de la demande

Aucune donnée bancaire n’est collectée via le Site. Les paiements se font uniquement par virement bancaire, après émission d’une facture.

4. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes d’informations ou de devis
  • Établir des propositions commerciales personnalisées
  • Gérer la relation client et le suivi des prestations
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

  • Le consentement de l’utilisateur, donné lors de la soumission volontaire de ses informations
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, dans le cadre de la préparation d’un devis ou de la réalisation d’une prestation

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées :

  • Jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur
  • Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au suivi commercial
  • Pour la durée légale requise afin de respecter les obligations fiscales et comptables

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à CML Assist' et ne sont jamais revendues, cédées ou transmises à des tiers, sauf :

  • Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ex. : hébergeur)
  • Si la loi l’impose (obligation légale ou judiciaire)

8. Hébergement des données

Le Site est hébergé par :

One.com Group AB

  • Adresse : Carlsgatan 3, 211 20 Malmö, Suède
  • Téléphone : +33 9 75 18 01 51
  • Site web : www.one.com

Toutes les données collectées et traitées sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment fondés sur le consentement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré pour transmission à un tiers

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer une demande :

  • Par email : contact@cmlassist.com
  • Par courrier : CML Assist', 850 route de Bissy, Lieu-dit Bonzon, 71260 ST GENGOUX DE SCISSE, France

Une réponse sera fournie sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

CML Assist' met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte ou destruction
  • La divulgation accidentelle ou illégale

Malgré ces précautions, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données, CML Assist' notifiera la CNIL et les utilisateurs concernés conformément à la réglementation.

11. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ou désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

12. Modification de la politique de confidentialité

CML Assist' se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la gestion de vos données personnelles :

EI Caroline MILLOT - CML ASSIST'